La Suisse introduit une nouvelle génération de tachygraphes numériques

3 décembre 2018 agvs-upsa.ch – Nouveau tachygraphe et admission à la circulation simplifiée des véhicules neufs réceptionnés dans l’UE : fin novembre, le Conseil fédéral a adapté les exigences requises pour les véhicules routiers aux normes sécuritaires et environnementales les plus récentes, des décisions importantes pour la branche et le TIM.

abi. Avec l’harmonisation des prescriptions relatives aux tachygraphes avec le droit européen, le Conseil fédéral fait en sorte que les transporteurs suisses conservent un accès aussi facile que possible au marché européen, comme annoncé dans un communiqué. Les nouveaux tachygraphes seront ainsi introduits en Suisse en même temps que dans l’UE. Cela signifie que les poids lourds et les autocars qui seront mis en circulation pour la première fois à partir du 15 juin 2019 devront obligatoirement être équipés du nouveau tachygraphe.

Étant donné que cette fois-ci la Suisse ne se base pas sur la date d’importation du véhicule mais sur celle de la première mise en circulation, il convient de prêter une attention particulière à ce qui suit : si, par exemple, un VU lourd est importé en tant que châssis avec cabine et qu’il est ensuite équipé d’une superstructure, le véhicule importé doit alors disposer du nouveau tachygraphe avant le 15 juin 2019 déjà. Ce n’est qu’ainsi qu’il pourra être immatriculé après le montage de la superstructure. Les véhicules déjà en circulation pourront continuer de circuler avec les tachygraphes déjà installés.

Les tachygraphes servent à contrôler le respect des prescriptions relatives au temps de travail et de repos des chauffeurs professionnels. La nouvelle génération de tachygraphes dispose d’une connexion au réseau satellitaire mondial et d’interfaces avec les systèmes de transport intelligents. La police aura désormais la possibilité de télé-consulter certaines données du tachygraphe pour trier les véhicules lors des contrôles du trafic.

Patience requise pour la simplification de l’admission à la circulation
Le Conseil fédéral a également décidé de simplifier l’admission à la circulation des véhicules neufs bénéficiant d’une réception européenne : les véhicules seront à l’avenir immatriculés sans devoir être présentés au service cantonal des automobiles. Ils doivent toutefois avoir moins d’un an d’ancienneté et moins de 2000 km au compteur et disposer d’un certificat de conformité européen électronique (CoC).
 
Toutefois, cette simplification ne pourra être introduite qu’à un stade ultérieur, car le format de données électronique de l’UE ne sera disponible qu’en 2020. Cette disposition, qui se base sur une motion de l’ancien conseiller national PDC Christophe Darbellay, entrera en vigueur dès que l’UE aura défini le format de données et que la Confédération ainsi que les cantons pourront traiter ces données sous forme électronique.
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