Coronavirus
Lockdown : la détente graduelle arrive
pd. L'épidémie de COVID-19 s'est largement propagée en Suisse. La rapidité de sa propagation a toutefois nettement diminué ces derniers jours. Les mesures contre le virus sont bien appliquées et montrent des effets. Au vu de l'évolution épidémiologique et des recommandations des scientifiques, le Conseil fédéral prolonge les mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19 d'une semaine, jusqu'au dimanche 26 avril 2020. Avant la fin du mois, les mesures seront progressivement assouplies avec toute la prudence qui s'impose.
Les critères pour un assouplissement sont de deux ordres : il s'agit, d'une part, du nombre des nouvelles infections, des hospitalisations et des décès. D'autre part, la façon dont les mesures d'éloignement social et d'hygiène sont respectées et dont les rassemblements de personnes sont évités est également déterminante. Le Conseil fédéral prendra des décisions sur l'échelonnement de cet assouplissement lors de sa prochaine séance, le 16 avril.
La réussite de cet assouplissement suppose par ailleurs que différentes conditions soient réunies : la stratégie de la Suisse devra être coordonnée avec celle de l'étranger, et les milieux économiques et la communauté scientifique devront être impliqués. Il s'agira en outre de garantir l'existence de ressources humaines et matérielles suffisantes pour le dépistage et le suivi des contacts. Le Conseil fédéral suivra attentivement l'assouplissement des mesures afin de pouvoir réagir si nécessaire.
Pour le Conseil fédéral, l'objectif reste de protéger la population et notamment les personnes vulnérables, d'empêcher que le virus se propage encore davantage et d'éviter une surcharge du système de santé, tout en garantissant l'approvisionnement de la Suisse et en minimisant l'impact des mesures sur la société et l'économie.
Par ailleurs, le Conseil fédéral a, en raison de la situation épidémiologique, autorisé le canton du Tessin à prolonger jusqu'au 19 avril les restrictions concernant des secteurs de l'économie.
Adaptations en matière de chômage partiel et scénarios pour la conjoncture suisse
Dans le contexte des mesures étatiques visant à lutter contre le coronavirus, le Conseil fédéral a décidé, le 8 avril 2020, d’accorder à davantage de travailleurs sur appel le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). De plus, les revenus issus d’une occupation provisoire ne seront plus pris en considération dans le calcul de la RHT, afin de créer une incitation financière pour occuper les postes vacants dans l’agriculture et la logistique, par exemple. Par ailleurs, différentes procédures de décompte seront simplifiées en vue de décharger les organes d’exécution et les entreprises. Enfin, le DEFR (SECO) a présenté au Conseil fédéral deux scénarios pour compléter les prévisions conjoncturelles de mars concernant l’évolution possible de l’économie d’ici à la fin de 2021.
Le cercle des ayants droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) sera élargi pour y inclure davantage de travailleurs sur appel. Jusqu’à présent, ces derniers n’avaient pas droit à la RHT si leur taux d’occupation fluctuait de plus de 20 %. Ils pourront dorénavant également être pris en considération dans les demandes de RHT pour autant qu’ils aient travaillé au moins 6 mois dans la même entreprise. Cette mesure vise à éviter que les quelque 200 000 travailleurs sur appel que compte la Suisse ne soient licenciés. Les entreprises pourront ainsi maintenir les rapports de travail sur appel ; on peut partir de l’idée que la période de perception de la RHT sera plus courte qu’un éventuel chômage.
Dans le but de faciliter la procédure de versement de la RHT durant la situation exceptionnelle, le Conseil fédéral a en outre décidé de ne plus prendre en considération les revenus issus d’une occupation provisoire dans le calcul de la RHT. Cette adaptation crée une incitation financière du côté des travailleurs pour exercer une occupation provisoire dans une branche qui nécessite actuellement beaucoup de personnel. De fait, bon nombre d’entreprises, notamment dans les secteurs de la santé, de l’agriculture et de la logistique, ont un besoin urgent en personnel. La simplification de la procédure permet d’accélérer le traitement des décomptes RHT. Les organes d’exécution cantonaux sont déjà fortement sollicités : au 5 avril 2020, plus de 118 000 entreprises, employant au total environ 1,34 million de travailleurs, ont déjà déposé une demande de RHT.
Le Conseil fédéral a en outre supprimé la durée maximum de l’indemnisation RHT en cas d’une perte de travail de 85 % pendant la situation extraordinaire, afin de décharger les entreprises. Dans le contexte actuel, la limitation à 4 mois constitue une menace financière pour les entreprises. On ne sait pour l’heure pas encore quand les mesures d’interdiction totale d’exercice de certaines activités économiques pourront être levées. Enfin, pendant la durée de la situation extraordinaire, la RHT sera calculée selon une procédure sommaire afin de décharger les organes d’exécution cantonaux. Vu le nombre élevé des demandes, il n’est en effet plus possible de faire un décompte RHT pour chaque collaborateur. Cette procédure facilitée vise à accélérer le versement des indemnités.
On peut d’ores et déjà partir du principe que l’effondrement de la valeur ajoutée durant la période de fermeture de nombreuses entreprises sera d’une ampleur exceptionnelle. L’évolution de la conjoncture dépendra par la suite de la progression de l’épidémie et du moment à partir duquel les mesures sanitaires pourront être assouplies, ainsi que des éventuels effets économiques de second tour entraînés par ces mesures, à l’image de grandes vagues de licenciements ou de nombreux cas d’insolvabilité. Le risque que ces effets de second tour se concrétisent devrait augmenter à mesure que cette paralysie économique se prolongera. Les prévisions conjoncturelles du 19 mars du Groupe d’experts de la Confédération tablaient sur une évolution relativement favorable sur ces deux plans. Toutefois, d’autres scénarios sont de plus en plus probables, notamment compte tenu de l’évolution de la situation à l’étranger.
Le SECO complète par conséquent les prévisions conjoncturelles du 19 mars, qui annonçaient déjà à une récession pour 2020, par deux scénarios négatifs. Selon ces derniers, la récession pourrait être bien plus forte que supposé et l’économie pourrait mettre davantage de temps à se redresser. Face à un choc économique nettement plus prononcé et accompagné d’effets de second tour, la Suisse risquerait d’encaisser une perte de prospérité d’une ampleur exceptionnelle. L’incertitude des prévisions est cependant extraordinairement élevée. À ce jour, il n’y a que peu de données disponibles pour pouvoir évaluer l’ampleur exacte de la contraction économique qui s’opère depuis mars. Le Groupe d’experts procédera à une actualisation extraordinaire de ses prévisions durant la seconde moitié du mois d’avril.
L'ordonnance en détail
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Le Conseil fédéral appelle bailleurs et locataires à trouver des solutions pour les loyers des locaux commerciaux
Le 8 avril 2020, le Conseil fédéral s’est penché sur la question des loyers des locaux commerciaux. En raison des mesures dues au coronavirus, de nombreux magasins sont actuellement fermés et leurs locataires craignent de ne plus réussir à s’acquitter du loyer. Toutefois, le Conseil fédéral n’entend pas intervenir dans les rapports de droit privé entre locataires et bailleurs, et exhorte les parties concernées à dialoguer en vue de solutions constructives et pragmatiques.
La question juridique de savoir si l’ordre de fermeture des commerces donné en lien avec les mesures du Conseil fédéral destinées à lutter contre le coronavirus constitue un défaut de la chose louée ou affermée et si, par conséquent, les loyers ne devraient plus être payés est actuellement discutée. Le Conseil fédéral est conscient de la situation difficile que connaissent de nombreux locataires de locaux commerciaux, mais émet des réserves importantes quant à l’idée d’intervenir dans des relations contractuelles entre particuliers par le biais de mesures fondées sur le droit de nécessité. En outre, les baux des locaux commerciaux peuvent être conçus de manières très variées. Pour cette raison, une intervention n’apporterait de toute manière pas de réponse satisfaisante dans tous les cas d’espèce.
En lieu et place, le Conseil fédéral exhorte tous les acteurs mis au défi par la situation – locataires, bailleurs, gérants immobiliers, associations, etc. – à contribuer à des solutions constructives et pragmatiques compte tenu de la situation concrète des parties concernées, par exemple en renonçant partiellement ou en suspendant l’encaissement des loyers, en convenant de versements part tranches ou de combinaisons incluant des prolongations de bail, etc. Ceci demande de l’ouverture d’esprit, de la créativité et de la bonne volonté. La situation présente exige de tous les acteurs qu’ils contribuent à une solution acceptable pour les deux parties.
Le Conseil fédéral a en outre chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de procéder avec le Département fédéral des finances (DFF) à un suivi de la situation en matière de loyers des locaux commerciaux et de présenter un rapport au Conseil fédéral d’ici à l’automne 2020.
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