Nouvelles aides dans le cadre de la deuxième vague de Covid

19 novembre 2020 upsa-agvs.ch – Lors de sa séance du 18 novembre, le Conseil fédéral a décidé de proposer au Parlement des ajustements ponctuels de la loi Covid-19 à examiner en urgence lors de la session d’hiver. Concrètement, le Conseil fédéral souhaite étendre le dispositif de mesures de soutien accordées dans le cadre de la pandémie de Covid.​


Source: Istock

js. Les modifications proposées concernant le chômage partiel, les aides en liquidités et l’ordonnance sur les cas de rigueur sont particulièrement importantes pour le secteur automobile.

Les indemnités en cas de RHT doivent de nouveau être étendues aux apprentis et aux contrats de travail à durée déterminée. Le Conseil fédéral entend par ailleurs à nouveau supprimer entièrement le délai de carence. Depuis le 1er septembre 2020, les entreprises qui ont recours au chômage partiel doivent, en raison du délai de carence appliqué à chaque période de décompte, supporter les coûts d’un jour de travail complet.

Une base de la loi Covid-19 devrait en outre permettre au Conseil fédéral de réagir rapidement à la dégradation très nette du marché du crédit. En cas de pénurie de crédit, le Conseil fédéral pourrait ainsi, grâce au cautionnement solidaire, garantir sans délai un approvisionnement suffisant de l’économie en liquidités. Cette mesure ne s’avèrera toutefois nécessaire que si des difficultés surviennent effectivement dans l’octroi régulier de crédits par les banques. 

Le Parlement se prononcera sur les propositions du Conseil fédéral au plus tôt au début de la session d’hiver le 30 novembre.

L’ordonnance sur les cas de rigueur devrait entrer en vigueur le 1er décembre. Sont considérées comme cas de rigueur les entreprises rentables dont les ventes ont chuté de plus de 40 % à la suite des mesures arrêtées par les autorités. Sous réserve qu’elles remplissent d’autres conditions, ces entreprises peuvent présenter une demande de soutien financier sous la forme de prêts remboursables, de garanties ou de contributions à fonds perdu.
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