Informations juridiques concernant le nouveau confinement

14 janvier 2020 upsa-agvs.ch – Le Conseil fédéral a décidé d’imposer un nouveau confinement en Suisse. Pour la branche automobile, cela signifie que les show-rooms et les espaces de vente en plein air seront fermés à partir du 18 janvier 2021. Vous trouverez les autres questions à vos réponses dans notre aperçu.​

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Source: AutoSprintCH

Vente de véhicules neufs et d’occasion:

Les showrooms et les espaces de vente en plein air seront fermés du 18 janvier au 28 février 2021. Lorsqu’il n’est pas possible de les fermer, les véhicules doivent être mis hors d’accès, par exemple au moyen d’un ruban. Les boutiques et les espaces de vente ne doivent plus être accessibles: seul l’accès à une zone de retrait et de paiement est autorisé.

Hélas, la vente physique des véhicules n’est ainsi plus possible. La commande et le retrait de marchandises restent autorisés. Idem pour les remises de véhicules, qui doivent toutefois se faire sans contact.

Les courses d’essai sans contact restent possibles.

Travaux d’atelier:
Les garages, notamment, peuvent rester ouverts pour les travaux de réparation et la maintenance d’objets. Mais la règle est la même pour tous: seules les réparations sont autorisées; les ventes de véhicules sur place sont interdites. Les clients ont le droit d’attendre que leur véhicule soit réparé dans la zone prévue à cet effet, ils ont toutefois l’obligation d’y porter un masque et de respecter les distances. Les véhicules de courtoisie peuvent être remis, là aussi, sans contact si possible.

Stations de lavage des véhicules:
Toutes les stations de lavage de véhicules peuvent rester ouvertes en respectant les horaires déjà connus: les stations avec du personnel et celles en libre-service doivent rester fermées entre 19 h 00 et 06 h 00, ainsi que les dimanches.

Vente de pièces de rechange:
D’après les informations écrites de l’OFSP, la vente de pièces de rechange pour les voitures est autorisée, celles-ci faisant partie de la liste des exceptions. L’OFSP justifie cela en soulignant que les véhicules doivent pouvoir être réparés. Il est également possible de vendre des produits de nettoyage pour les véhicules.

Télétravail et masques:
Nos membres sont par ailleurs tenus de mettre en place le télétravail partout où la nature de leurs activités le leur permet et où c’est possible sans efforts disproportionnés.

Si le télétravail n’est pas possible ou ne l’est que partiellement, d’autres mesures doivent être ordonnées sur le lieu de travail: afin de protéger les employés travaillant dans des espaces clos, le port du masque est désormais obligatoire dans les locaux où se trouvent plus d’une personne. Une grande distance entre les postes de travail situés dans la même pièce ne suffit plus.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter directement le service juridique de l'AGVS par e-mail à rechtsdienst@agvs-upsa.ch ou par téléphone au 031 307 15 34.
 

 
Vous trouverez d'autres informations importantes dans cette fiche.
 
 
Fiche «Informations concernant les aides financières dans la situation actuelle»
 

Plan de protection pour les garages de la branche automobile (éditable)
 

Plan de protection pour les garages de la branche automobile (en mode édition)

 
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