L’UPSA et l’OFROU discutent

Plaques professionnelles

L’UPSA et l’OFROU discutent

2 septembre 2020 upsa-agvs.ch – Les garagistes qui se rendent à l’étranger à bord d’une voiture dotée de plaques professionnelles risquent de lourdes amendes. L’UPSA sensibilise sans cesse ses membres à cette problématique. Que se passe-t-il maintenant? ​



az. La convention internationale sur la circulation routière du 8 novembre 1968 s’applique aux déplacements à l’étranger. Chaque pays l’interprète toutefois différemment. Quiconque se rend à l’étranger muni de plaques professionnelles suisses est susceptible de rencontrer des difficultés. Les garagistes qui ont entrepris de tels trajets jusqu’à présent l’ont fait à leurs risques et périls. 

L’UPSA s’engage assidument pour que les choses changent et échange étroitement avec l’Office fédéral des routes (OFROU). Une deuxième réunion vient d’avoir lieu et les responsables estiment que quelque-chose est en train de bouger! Il s’agit maintenant d’aborder les questions en suspens avec les pays voisins et de tenter de trouver des solutions optimales pour que plus rien ne s’oppose au franchissement d’une frontière avec des plaques professionnelles. 

Les garagistes concernés devront encore faire preuve de patience jusqu’à ce que les négociations avec les pays concernés et l’OFROU aient abouti. Une chose est cependant sûre: l’issue des négociations est actuellement beaucoup plus proche qu’auparavant. 

D’ici-là, l’UPSA continue de recommander à ses membres de tenir compte des principaux points résumés par son service juridique: 

Ne pas franchir la frontière avec un numéro U !
Du point de vue de la douane, rien ne s’oppose à de tels trajets. Il existe toutefois des règles de circulation routière qui peuvent conduire à une amende si vous allez à l’étranger avec votre plaque professionnelle. Seuls des véhicules auxquels une autorité publique étrangère (service des automobiles) a octroyé une plaque minéralogique sont en effet autorisés à se joindre au trafic automobile international. Ce n’est pas le cas des plaques professionnelles car elles ne sont pas attribuées en vertu d’une prérogative régalienne mais par les concessionnaires. C’est pourquoi l’UPSA déconseille à ses membres de circuler à l’étranger munis de plaques professionnelles.

Uniquement pour les entreprises professionnelles
Des plaques professionnelles ne sont délivrées qu’à des entreprises répondant aux critères de l’annexe 4 de l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV) et dont la taille satisfait aux exigences. Les entreprises gérées au titre d’un passe-temps n’ont pas droit à des plaques professionnelles.
 
Pour les propriétaires, les employés et les acheteurs potentiels
Conformément à l’art. 25 al. 1 OAV, une plaque professionnelle ne peut être utilisée que si le propriétaire ou un employé de l’entreprise conduit lui-même ou est présent pendant le trajet. Les proches du propriétaire ou du dirigeant de l’entreprise ont en outre également le droit d’utiliser une plaque professionnelle. Si un transfert d’un véhicule est effectué dans l’intérêt de l’entreprise, une personne mandatée par le dirigeant de l’entreprise peut utiliser la plaque professionnelle mais c’est elle qui doit conduire le véhicule (art. 25 al. 2 OAV). Des véhicules munis de plaques professionnelles peuvent par ailleurs également être remis à des prospects non accompagnés si le véhicule est en état de marche et qu’il satisfait aux directives. Le propriétaire de l’entreprise doit tenir un registre de tels trajets qui doit être conservé pendant au moins deux ans (art. 25 al.3 OAV).
 
Vignette non obligatoire mais recommandée
Les véhicules motorisés et les remorques dont le poids total ne dépasse pas 3,5 tonnes doivent en principe être munis d’une vignette. Les véhicules portant des plaques professionnelles ne sont pas soumis à cette obligation pendant les jours ouvrables. Conformément à la définition, les dimanches ainsi que les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables. Il convient de noter que les jours fériés sont susceptibles de varier d’un canton à l’autre. Pour éviter de devoir vérifier s’il s’agit d’un jour férié dans un autre canton avant chaque trajet, il est en principe également conseillé d’apposer une vignette sur les véhicules munis de plaques professionnelles. Les utilisateurs s’épargneront ainsi une amende salée.


Photo: Administration fédérale des douanes
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