Tours d’essai / plaques professionnelles

Tours d'essai

Lors de tours d’essai effectués par des clients, le garagiste se demande sans cesse comment se protéger afin de ne pas être responsable des amendes et sinistres éventuels du client. Pour ce faire, l’UPSA a élaboré un formulaire pour les tours d’essai qui doit servir de modèle au garagiste.



Vous trouverez ici le formulaire pour les tours d’essai. N’oubliez pas de noter la bonne durée du tour d’essai à la fin du tour d’essai. Dans le cas contraire, on peut rencontrer des problèmes d’apport de la preuve en cas d’éventuelles amendes.

Ce modèle a été élaboré avec la plus grande minutie. L’UPSA décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des contenus du modèle et des informations qu’il contient. Les prétentions en responsabilité à l’encontre de l’UPSA pour cause de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès à ou de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées ou provoqués par un abus de la connexion ou par des dérangements techniques sont exclues dans la limite de ce qui est permis par la loi. Il n’est explicitement pas recommandé au praticien du droit de modifier de lui-même les passages juridiques contenus dans le modèle.
De plus, l’utilisation de ce modèle ne délie pas le praticien du droit d’examiner minutieusement sous sa propre responsabilité l'exhaustivité et l’exactitude des contenus préformulés pour contrôler leur adéquation avec sa situation.



Plaques Professionelles

Pour répondre aux questions qui se posent sans cesse quant à l’utilisation des plaques professionnelles en Suisse et à l’étranger, l’UPSA a élaboré pour le garagiste une factsheet. Ce document doit servir d’aide pour répondre aux questions les plus fréquentes dans le cadre des plaques professionnelles. Cependant, si vous avez encore des questions sans réponse sur ce thème, vous pouvez sans problème vous adresser au service juridique de l’UPSA. 
 

Vous trouverez ici le factsheet consacré au thème des plaques professionnelles.
Cette fiche d’information a été réalisée avec le plus grand soin. L’UPSA décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des contenus et des informations de la fiche. Si vous désirez bénéficier de conseils personnels adaptés à vos besoins individuels, vous pouvez demander au service juridique de l’UPSA un premier conseil gratuit en votre qualité de membre de l’Union.

Vous trouverez ici l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV).

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