Tours d’essai / plaques professionnelles

Tours d'essai

Lors de tours d’essai effectués par des clients, le garagiste se demande sans cesse comment se protéger afin de ne pas être responsable des amendes et sinistres éventuels du client. Pour ce faire, l’UPSA a élaboré un formulaire pour les tours d’essai qui doit servir de modèle au garagiste.



Vous trouverez ici le formulaire pour les tours d’essai. N’oubliez pas de noter la bonne durée du tour d’essai à la fin du tour d’essai. Dans le cas contraire, on peut rencontrer des problèmes d’apport de la preuve en cas d’éventuelles amendes.



Plaques Professionelles

Pour répondre aux questions qui se posent sans cesse quant à l’utilisation des plaques professionnelles en Suisse et à l’étranger, l’UPSA a élaboré pour le garagiste une factsheet. Ce document doit servir d’aide pour répondre aux questions les plus fréquentes dans le cadre des plaques professionnelles. Cependant, si vous avez encore des questions sans réponse sur ce thème, vous pouvez sans problème vous adresser au service juridique de l’UPSA. 
 

Vous trouverez ici le factsheet consacré au thème des plaques professionnelles.
Vous trouverez ici l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV).

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