Une chance pour le moteur à combustion ?

Conseil national

Une chance pour le moteur à combustion ?

1 septembre 2017 upsa-agvs.ch - Les contrôles périodiques des gaz d’échappement seront-ils bientôt réintroduits ? C’est ce que souhaite une motion de la conseillère nationale PVL de Zurich Tiana Angelina Moser. L’UPSA soutient la requête pour diverses raisons.

sco. Bien sûr, une des raisons concerne la protection de la santé. À l’heure où les garagistes suisses se positionnent dans l’opinion publique comme des prestataires de mobilité, les contrôles périodiques des gaz d’échappement représentent une excellente opportunité pour renforcer leur image de partenaires de confiance et fiables auprès des automobilistes.
 
Depuis le fameux « dieselgate », les élus planchent à nouveau sur le sujet de politique environnementale des émissions polluantes des voitures. « Le taux de particules fines dans l’air cause environ 3000 décès prématurés en Suisse par an », écrit Tiana Moser dans le texte de sa motion. Et, « en comparaison avec les victimes d’accidents, environ dix fois plus de personnes meurent chaque année prématurément des suites de la pollution de l’air. »
 
Le diesel n’est pas le seul à produire des particules fines, comme l’explique Markus Peter, responsable Technique et Environnement à l’UPSA. « Les véhicules à essence à injection directe génèrent eux aussi de la suie. » Selon lui, en supprimant les contrôles réguliers des gaz d’échappement il y a quatre ans, on a fait confiance à la responsabilité individuelle des propriétaires de voitures : « Mais souvent, les automobilistes ne peuvent pas assumer cette responsabilité. » La raison est simple : le diagnostic embarqué n’indique pas toujours les anomalies du système de combustion. Markus Peter ajoute : « Tant qu’aucun voyant ne s’allume sur mon tableau de bord et que rien n’indique que ma voiture émet trop de substances toxiques et de suie, je n’ai aucune raison de me rendre chez mon garagiste. »
 
Soutien politique de tous bords
C’est exactement l’objectif poursuivi par Tiana Moser avec sa motion déposée le 17 mars. La conseillère nationale zurichoise des Ver’libéraux invite le Conseil fédéral à « mettre en place un contrôle périodique des gaz d’échappement en Suisse, afin que les véhicules respectent les valeurs limites d’émission tout au long de leur durée de vie. Ce contrôle devra être opéré auprès de tous les véhicules motorisés, y compris ceux satisfai-sant à la norme Euro 6 grâce à une gestion électronique. » La motion trouve un large consensus auprès de signataires politiques de tous bords : Viola Amherd (PDC), Duri Campell (PBD), Ulrich Giezendanner (UDC), Jürg Grossen (PVL), Thomas Hardegger (PS), Regula Rytz (Verts) et Thomas Weibel (PVL).
 
Hormis la protection de la santé, Markus Peter voit d’autres aspects positifs à la motion : « En concevant correctement les contrôles de gaz d’échappement, on pourra également améliorer la réputation du moteur à combustion. » Selon lui, c’est très important à l’heure actuelle, alors que le diesel est interdit dans les centres-villes ou menace de l’être : « La motion est aussi une chance pour le moteur à combustion. » L’UPSA propose de participer à la définition des méthodes de mesure et de contrôle. La motion demande notamment « d’examiner quelles méthodes de mesures seraient adaptées pour faire observer les valeurs limites d’émissions ». Tiana Moser pense ici à des mesures à la sortie du pot d’échappement et non à celles données par le diagnostic embarqué comme c’était habituellement le cas et prescrit par la loi jusqu’en 2013, « c’était insuffisant », selon Markus Peter.
 
Le Conseil fédéral invite au rejet
Le Conseil fédéral invite au rejet de la motion. Son argument principal étant que les falsifications ne pourraient pas être détectées même avec des contrôles périodiques des émissions. Selon lui, les voitures ne peuvent être propres qu’au moyen de prescriptions relatives à la réception par type de véhicules et il renvoie pour cela aux nouvelles ordonnances européennes. Toutefois, celles-ci ne s’appliquent qu’aux nouvelles voitures et non à celles qui circulent déjà. La motion sera désormais examinée par le Conseil national.