29 mars 2017 upsa-agvs.ch – Depuis le 1er janvier 2000, une taxe d’incitation est prélevée sur les composés organiques volatils (COV). Le conseiller national UDC Walter Wobmann souhaite supprimer cette taxe et a déposé une motion en ce sens. Lors de la session de printemps, le Conseil national l’a désormais adoptée par 97 voix pour, 87 voix contre et 9 abstentions.

mbo. La taxe d’incitation sur les COV a été mise en œuvre sous forme d’instrument d’économie de marché aux fins de protection de l’environnement. Elle doit inciter financièrement à la réduction des émissions de COV. Selon le conseiller national UDC Walter Wobmann, cette taxe n’est toutefois pas nécessaire. D’après le politicien, compte tenu des plafonds d’émissions définis dans l’ordonnance sur la protection de l’air, il existe déjà suffisamment d’instruments permettant de poursuivre les réductions de COV déjà engagées, d’autant plus que les développements techniques engendrent de toute manière une baisse des émissions de ces substances.

CHF 130 millions par an
M. Wobmann souhaite soulager financièrement les entreprises suisses en supprimant la taxe d’incitation. Dans sa motion, il écrit : « La taxe sur les COV coûte près de CHF 130 millions aux entreprises chaque année. Sans compter une surcharge de travail administratif qui ne doit pas être sous-estimée et qui pèse encore davantage sur les entreprises. Compte tenu de la situation actuelle du franc fort persistant, il est absolument impératif de réduire petit à petit la pression exercée sur l’économie pour que nos entreprises puissent se battre à armes égales dans la concurrence internationale. La taxe sur les COV est un exemple qui montre qu’il est possible d’obtenir des bienfaits significatifs pour les secteurs concernés grâce à une mesure simple (la suppression). » De plus, la taxe sur les COV est à peine connue du grand public et ne peut donc servir de taxe d’incitation, d’après Walter Wobmann.

La majorité au Conseil national est également de cet avis et a adopté la motion par 97 voix pour, 87 voix contre et 9 abstentions. La motion est désormais renvoyée au Conseil des États.