Coronavirus
Nouvelle extension de l’obligation de porter le masque
28 octobre 2020 agvs-upsa.ch – Lors de sa séance du 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté de nouvelles mesures valables dans tout le pays pour contrer la propagation rapide du coronavirus. Il s’agit de réduire fortement les contacts interpersonnels. L’obligation de porter un masque est également étendue. Ces mesures entrent en vigueur jeudi 29 octobre pour une durée indéterminée.
Source: AGVS-Medien
pd/os/abi. Depuis le 19 octobre dernier, toutes les personnes se trouvant dans des espaces fermés accessibles au public ainsi que dans les zones d’attente des aéroports et des transports publics, notamment des gares, doivent porter un masque. Le port du masque est désormais aussi obligatoire dans les espaces extérieurs d’installations et d’établissements de type magasins, théâtres, cinémas, salles de concert, restaurants, bars ainsi que sur les marchés et les marchés de Noël. Il faut en outre porter un masque dans les zones piétonnes très fréquentées et partout où la concentration de personnes ne permet pas de respecter les distances nécessaires.
Dorénavant, l’obligation de porter un masque facial concerne aussi les employés et le personnel en activité dans des espaces clos et extérieurs et accessibles au public d’une installation ou d’un établissement qui utilisaient jusqu’à présent des équipements de protection tels que de grandes vitres de plastique ou de verre (p. ex. le personnel de caisse).
L’obligation de porter un masque concerne aussi les écoles à partir du degré secondaire II. Au travail, il faut aussi porter un masque partout, sauf lorsque les règles de distance peuvent être observées (bureaux occupés par une seule personne par exemple). Les employeurs doivent par ailleurs permettre à leurs employés de télétravailler autant que possible et veiller à leur sécurité sur le lieu de travail.
Sont exemptés de l’obligation de porter un masque les enfants jusqu’à douze ans, les personnes ne pouvant pas porter de masque pour des raisons médicales ainsi que les clients des restaurants et des bars une fois assis à leur table.
Les cantons peuvent adopter des mesures plus strictes si nécessaire. Certains l'ont déjà fait. Ces règles sont toujours en vigueur. La liste ne prétend pas être complète, elle est constamment mise à jour et se réfère principalement à l'obligation de porter un masque (au 25 octobre 2020):
Vous trouverez ici des informations sur d'autres mesures.
Cliquez ici pour la FAQ sur les mesures.
Si vous avez des questions, veuillez contacter le service juridique de l'AGVS (rechtsdienst@agvs-upsa.ch).
Source: AGVS-Medien
pd/os/abi. Depuis le 19 octobre dernier, toutes les personnes se trouvant dans des espaces fermés accessibles au public ainsi que dans les zones d’attente des aéroports et des transports publics, notamment des gares, doivent porter un masque. Le port du masque est désormais aussi obligatoire dans les espaces extérieurs d’installations et d’établissements de type magasins, théâtres, cinémas, salles de concert, restaurants, bars ainsi que sur les marchés et les marchés de Noël. Il faut en outre porter un masque dans les zones piétonnes très fréquentées et partout où la concentration de personnes ne permet pas de respecter les distances nécessaires.
Dorénavant, l’obligation de porter un masque facial concerne aussi les employés et le personnel en activité dans des espaces clos et extérieurs et accessibles au public d’une installation ou d’un établissement qui utilisaient jusqu’à présent des équipements de protection tels que de grandes vitres de plastique ou de verre (p. ex. le personnel de caisse).
L’obligation de porter un masque concerne aussi les écoles à partir du degré secondaire II. Au travail, il faut aussi porter un masque partout, sauf lorsque les règles de distance peuvent être observées (bureaux occupés par une seule personne par exemple). Les employeurs doivent par ailleurs permettre à leurs employés de télétravailler autant que possible et veiller à leur sécurité sur le lieu de travail.
Sont exemptés de l’obligation de porter un masque les enfants jusqu’à douze ans, les personnes ne pouvant pas porter de masque pour des raisons médicales ainsi que les clients des restaurants et des bars une fois assis à leur table.
Les cantons peuvent adopter des mesures plus strictes si nécessaire. Certains l'ont déjà fait. Ces règles sont toujours en vigueur. La liste ne prétend pas être complète, elle est constamment mise à jour et se réfère principalement à l'obligation de porter un masque (au 25 octobre 2020):
- AR: À partir du lundi 26 octobre, l’obligation de port du masque s’applique sur toutes les places de travail dans le demi-canton. Les bureaux individuels constituent la seule exception. Les employeurs doivent autoriser le télétravail dans la mesure du possible. Outre l’obligation de port du masque dans les espaces intérieurs et extérieurs, la distance minimale de 1,5 mètre doit à nouveau être respectée dans le même temps. Les plans de protection doivent ainsi à nouveau respecter la règle «distanciation et masque». Pour garantir la distanciation entre les personnes, l’accès aux espaces intérieurs publics comme les magasins (ou showrooms) doit être limité de telle sorte qu’il n’y ait pas plus d’une personne pour quatre mètres carrés.
- BE: le canton de Berne conseille aux travailleurs de porter un masque à leur poste de travail installé dans un espace intérieur si plus d’une personne séjourne dans celui-ci. Il faut désormais également porter obligatoirement un masque sous les allées ou les espaces couverts situés devant des bâtiments accessibles au public. Cette obligation s’applique déjà depuis longtemps aux espaces intérieurs accessibles au public. Les manifestations, aussi bien privées que professionnelles telles que les repas de Noël ou les apéritifs, réunissant plus de 15 spectateurs sont en outre interdites. Il est également interdit d’organiser des salons ou des expositions commerciales.
- JU: Port du masque obligatoire en permanence sur les lieux de travail clos (y compris dans les véhicules), notamment dans les bureaux des administrations publiques et des entreprises privées, sauf pour des raisons médicales ou des impératifs de sécurité, auquel cas la distanciation doit être respectée; les personnes travaillant seules dans un local ou se déplaçant seules dans un véhicule ne sont pas soumises à cette obligation.
- SZ: À partir du lundi 26 octobre, l’obligation de port du masque s’applique dans les espaces intérieurs. Tous les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants doivent porter un masque. Les personnes qui travaillent seules dans un espace clos (p. ex. bureau individuel) ou qui ne peuvent porter de masque facial pour des raisons de sécurité ou en raison de la nature de leur activité sont exceptées de l’obligation de port du masque sur le lieu de travail.
Cliquez ici pour la FAQ sur les mesures.
Si vous avez des questions, veuillez contacter le service juridique de l'AGVS (rechtsdienst@agvs-upsa.ch).
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