À partir de quand un véhicule est-il considéré comme non accidenté ?

Avec ses associations partenaires, l’UPSA a convenu de définitions valables pour toute la branche pour les véhicules accidentés. Ces définitions uniformes doivent accroître la sécurité juridique et conférer à nos membres plus d’assurance lors de l’utilisation de ces concepts.

definition_unfallfahrzeug_920px.jpg
 

Voici le lien vers la fiche technique.

Cette fiche d’information a été réalisée avec le plus grand soin. L’UPSA décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des contenus et des informations de la fiche. Si vous désirez bénéficier de conseils personnels adaptés à vos besoins individuels, vous pouvez demander au service juridique de l’UPSA un premier conseil gratuit en votre qualité de membre de l’Union.




Définition « véhicule accidenté » [PDF]
Feld für switchen des Galerietyps
Bildergalerie