Enregistreur de données d’accident
Une communication transparente est recommandée
22. März 2022 agvs-upsa – La sécurité d’abord: de nouvelles prescriptions s’appliqueront à partir de juillet 2022 aux voitures de tourisme et aux utilitaires légers nouvellement immatriculés. Elles vont des assistants de maintien de trajectoire et de vitesse aux systèmes de contrôle qui empêchent le démarrage du véhicule en cas de consommation excessive d’alcool. Les véhicules seront équipés d’un enregistreur de données d’accidents.
Photo : iStock
kro. Les systèmes de contrôle devraient être installés à partir de 2022 dans les nouveaux types de véhicules et sur tous les véhicules neufs à partir de 2024. La Commission européenne, l’auteur de ces prescriptions qui s’appliqueront également aux véhicules vendus en Suisse, souhaite ouvrir la voie à un avenir sans conducteur et réduire sensiblement le nombre de décès sur les routes en Europe.
Personne ne conteste ces innovations, à l’exception d’une seule pour laquelle les préposés à la protection des données soulèvent une question concernant l’auteur de l’accident. Les systèmes portent différents noms allant d’«enregistreur de données d’accident» à «boîte noire» en passant par «Event Data Recorder (EDR)». Ces expressions désignent toutes la même notion : «un appareil électronique embarqué qui enregistre les données pertinentes cinq secondes avant l’événement jusqu’à sa fin», explique Markus Peter, responsable Technique & environnement à l’UPSA. Les données collectées comprennent la vitesse, la décélération, l’accélération, la position du véhicule ainsi que diverses fonctions du véhicule (airbags, éclairage, clignotant, etc.).
Markus Peter, sait-on ce qu’il advient de ces données ?
Markus Peter : Les données restent en principe dans la voiture ou dans l’EDR. Elles peuvent être lues par les autorités telles que la police et utilisées pour analyser les accidents.
Sur quoi le garagiste peut/doit-il se pencher de son propre chef ?
En fonction de la marque du véhicule, le client peut ou doit accepter que les données d’analyse de l’accident soient transmises au constructeur. Cette approche permet d’améliorer le produit, mais suscite aussi des inquiétudes concernant la protection des données chez les clients. Il est conseillé de communiquer dans la transparence.
Quel est le risque que d’autres instances veuillent accéder à ces données (des compagnies d’assurance par exemple), voire puissent effectivement les obtenir ?
Cela ne devrait pas être le cas, mais il s’agit d’une question pour les juristes concernant la protection des données.
Où voyez-vous d’éventuelles difficultés à ce sujet ?
Je les vois surtout dans le domaine des occasions. Les éventuelles inscriptions dans l’EDR relatives à l’ancien propriétaire devraient être effacées après une réparation et au plus tard avant la revente. Les données sur les accidents sont délicates (une nouvelle question pour les juristes...) dans la mesure où elles révèlent des informations techniques sur le véhicule et sur son utilisation. Il ne s’agit donc pas d’informations purement techniques, comme dans le cas d’une saisie de service, mais d’informations assorties de données personnelles.
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kro. Les systèmes de contrôle devraient être installés à partir de 2022 dans les nouveaux types de véhicules et sur tous les véhicules neufs à partir de 2024. La Commission européenne, l’auteur de ces prescriptions qui s’appliqueront également aux véhicules vendus en Suisse, souhaite ouvrir la voie à un avenir sans conducteur et réduire sensiblement le nombre de décès sur les routes en Europe.
Personne ne conteste ces innovations, à l’exception d’une seule pour laquelle les préposés à la protection des données soulèvent une question concernant l’auteur de l’accident. Les systèmes portent différents noms allant d’«enregistreur de données d’accident» à «boîte noire» en passant par «Event Data Recorder (EDR)». Ces expressions désignent toutes la même notion : «un appareil électronique embarqué qui enregistre les données pertinentes cinq secondes avant l’événement jusqu’à sa fin», explique Markus Peter, responsable Technique & environnement à l’UPSA. Les données collectées comprennent la vitesse, la décélération, l’accélération, la position du véhicule ainsi que diverses fonctions du véhicule (airbags, éclairage, clignotant, etc.).
Markus Peter, sait-on ce qu’il advient de ces données ?Markus Peter : Les données restent en principe dans la voiture ou dans l’EDR. Elles peuvent être lues par les autorités telles que la police et utilisées pour analyser les accidents.
Sur quoi le garagiste peut/doit-il se pencher de son propre chef ?
En fonction de la marque du véhicule, le client peut ou doit accepter que les données d’analyse de l’accident soient transmises au constructeur. Cette approche permet d’améliorer le produit, mais suscite aussi des inquiétudes concernant la protection des données chez les clients. Il est conseillé de communiquer dans la transparence.
Quel est le risque que d’autres instances veuillent accéder à ces données (des compagnies d’assurance par exemple), voire puissent effectivement les obtenir ?
Cela ne devrait pas être le cas, mais il s’agit d’une question pour les juristes concernant la protection des données.
Où voyez-vous d’éventuelles difficultés à ce sujet ?
Je les vois surtout dans le domaine des occasions. Les éventuelles inscriptions dans l’EDR relatives à l’ancien propriétaire devraient être effacées après une réparation et au plus tard avant la revente. Les données sur les accidents sont délicates (une nouvelle question pour les juristes...) dans la mesure où elles révèlent des informations techniques sur le véhicule et sur son utilisation. Il ne s’agit donc pas d’informations purement techniques, comme dans le cas d’une saisie de service, mais d’informations assorties de données personnelles.
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