L'élimination des véhicules hors d'usage fonctionne

Avec le postulat 21.3898 « Promotion du recyclage des véhicules hors d'usage en Suisse afin de renforcer l'économie circulaire », le conseiller national vert Christophe Clivaz avait demandé au Conseil fédéral, à l'été 2023, de rédiger un rapport sur le recyclage des véhicules hors d'usage en Suisse. Contexte : la Fondation Auto Recycling Suisse a indiqué dans ses rapports annuels que le nombre de véhicules recyclés/broyés avait diminué ces dernières années et que, dans le même temps, les exportations de véhicules hors d'usage avaient fortement augmenté.

Le Conseil fédéral a fait examiner la situation actuelle de la gestion des véhicules hors d'usage et conclut dans son rapport que l'élimination des véhicules hors d'usage en Suisse fonctionne efficacement : plus de 95 % des véhicules hors d'usage sont recyclés dans le pays. L'introduction d'une taxe d'élimination anticipée est donc jugée disproportionnée en raison de la charge administrative élevée et du bon fonctionnement du système actuel.

Le Conseil fédéral a en outre déjà pris plusieurs mesures pour promouvoir le recyclage, notamment l'adaptation des prescriptions existantes à l'état actuel de la technique. Dans ce contexte, le Conseil fédéral ne voit actuellement aucune nécessité de prendre d'autres mesures.

Le rapport complet avec tous les détails est disponible ici au format PDF.