L'UPSA soutient l'initiative parlementaire contre le
« Swiss Finish »
Le mécontentement était grand dans le secteur : début avril de cette année, le Conseil fédéral a mis en vigueur rétroactivement au 1er janvier la révision de l'ordonnance sur le CO2. Celle-ci prévoit que le nombre de véhicules électriques en vente en Suisse en 2025 doit être deux fois plus élevé que l'année précédente, ce qui est un objectif absolument irréaliste compte tenu de la faiblesse des ventes. Si cet objectif n'est pas atteint, la branche automobile risque des amendes se chiffrant en milliards.
L'UE a quant à elle décidé cet été de définir les objectifs de réduction de manière plus souple. Les entreprises de l'Union européenne auront ainsi trois ans, de 2025 à 2027, pour remplir leurs obligations. Le facteur déterminant est la valeur moyenne des émissions de la flotte. En d'autres termes, c'est l'ensemble de la période qui est pris en compte et non une évaluation tous les douze mois.
« Il faut alléger la pression sur le système »
Cette réglementation, en vigueur dans l'UE depuis le 7 juillet, doit désormais être reprise par la Suisse. C'est ce que demande la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du conseiller national, qui a déposé une initiative parlementaire. Elle s'intitule « Assouplissement des objectifs en matière de CO2. Pas de « Swiss Finish » » et vise à compléter la loi sur le CO2 par le paragraphe suivant : « Pour les voitures de tourisme, les camionnettes et les tracteurs à sellette légers, les dépassements d'objectifs au cours d'une année peuvent être compensés par des sous-objectifs au cours d'une autre année entre 2025 et 2027. » Les sanctions sont reportées jusqu'à la fin de l'année 2027. »
L'UPSA salue cette mesure. « Tant que les conditions-cadres ne sont pas encore réunies, il faut alléger la pression sur le système afin de rendre la charge financière supportable pour la branche automobile », estime Christian Wyssmann, directeur de l'UPSA. Après tout, l'UE a déjà reconnu il y a quelques mois les « graves conséquences économiques » et a donc décidé d'assouplir les règles. « Il est donc approprié que la Suisse s'adapte et ne fausse pas le marché avec sa « touche suisse » supplémentaire », poursuit M. Wyssmann. En mars, l'UPSA avait déjà posé une question à ce sujet lors de l'heure des questions au Conseil national par l'intermédiaire du conseiller national UDC Thomas Hurter.
La date à laquelle l'initiative parlementaire n° 25.481 sera discutée n'est pas encore connue – elle n'est en tout cas pas encore à l'ordre du jour. Il est fort probable qu'elle soit inscrite au programme de la session de printemps 2026.
