Moins de bureaucratie, nouvelles règles
Immatriculation sans détours
À partir de 2026, l'OFROU utilisera les données électroniques des véhicules issues des certificats de conformité européens (CoC/eCoC) comme base pour l'immatriculation. Si les données sont disponibles, les nouvelles voitures de tourisme pourront généralement être immatriculées par voie administrative, sans contrôle physique. Dans le même temps, la réception par type suisse n'est plus nécessaire et la première immatriculation peut être effectuée directement au nom de n'importe quelle personne, pour autant que toutes les autres exigences soient remplies. Cela accélère les processus et réduit la charge administrative pour les garages, les concessionnaires et les importateurs.
Suppression des vignettes de contrôle
Les vignettes de contrôle qui figuraient jusqu'à présent sur les rapports d'examen sont supprimées. À l'avenir, les taxes seront perçues par facture ou paiement en ligne. Pour les exploitants, cela signifie des procédures plus simples, les frais restant inchangés.
Sanctions CO₂ dans le processus d'immatriculation
Les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation pour les voitures de tourisme, les camionnettes et les tracteurs à sellette légers ne seront désormais délivrés que si les éventuelles sanctions CO₂ ont été payées ou si le véhicule a été affecté à un parc de véhicules neufs correspondant.
Règles plus précises pour les chariots de travail
Les chariots de travail jusqu'à 10 km/h restent en principe exempts d'immatriculation. Toutefois, les conditions dans lesquelles un véhicule est considéré comme un véhicule exceptionnel sont désormais définies plus précisément. Il convient donc d'examiner de plus près les véhicules spéciaux ou transformés, car le simple montage de chenilles en caoutchouc ne suffit plus pour qu'un véhicule soit considéré comme un véhicule exceptionnel.
Nouveau modèle de calcul pour les motocycles
À l'avenir, le rapport poids/puissance des motocycles sera calculé de manière uniforme selon la méthode de l'UE, c'est-à-dire sur la base de la masse en ordre de marche (poids à vide plus conducteur et carburant) et non plus sur la base du poids à vide. Cela a une incidence sur le conseil, la vente et le classement dans les catégories de permis de conduire.
