L'immatriculation numérique des véhicules arrivera en 2026
En Suisse, les nouveaux véhicules peuvent aujourd'hui être immatriculés de différentes manières, par exemple avec une réception par type, une fiche technique, un certificat de conformité européen (CoC), des certificats de conformité ou un contrôle technique individuel. Ou encore via la plateforme Cardossier, à laquelle l'UPSA participe également, qui permet et simplifie l'échange de données et le traitement des processus interentreprises dans la branche automobile, et ce dans toute la Suisse et dès aujourd'hui.
À partir du 5 juillet 2026, seuls des certificats de conformité électroniques (eCoC) seront délivrés dans l'Union européenne pour les véhicules nouvellement immatriculés. Ceux-ci remplaceront les CoC papier utilisés jusqu'à présent. Toutes les catégories de véhicules bénéficiant d'une homologation européenne complète sont concernées, des voitures de tourisme aux véhicules utilitaires en passant par les remorques.
Plus de 80 % des véhicules immatriculés en Suisse sont basés sur une homologation européenne globale, c'est pourquoi le Conseil fédéral a adapté la législation nationale. La Suisse bénéficie ainsi également de la nouvelle procédure largement dématérialisée. L'eCoC réduit considérablement la charge administrative liée à l'immatriculation des véhicules. Les constructeurs, importateurs, concessionnaires, fournisseurs, transporteurs, ateliers et autorités ont un accès direct aux données pertinentes sur les véhicules. Le processus d'immatriculation sera ainsi simplifié et rendu plus efficace, et ce dès 2026, conformément à la décision du Conseil fédéral.