Guide juridique

Conduite sous l’effet de médicaments

Même les médicaments pris au quotidien peuvent porter atteinte la capacité à conduire, ce qui peut entraîner des conséquences sur le plan pénal, administratif et en matière d’assurance. Le UPSA juridique de l’UPSA apporte des éclaircissements à ce sujet dans ce guide juridique.
Publié: 20 novembre 2026

De

Tahir Pardhan


										De nombreux médicaments porter atteinte la capacité à conduire. Photo : Pexels
De nombreux médicaments porter atteinte la capacité à conduire. Photo : Pexels

Guide juridique UPSAA

De nombreux médicaments porter atteinte la capacité à conduire. Photo : Pexels

De nombreux médicaments peuvent porter atteinte la capacité à conduire, souvent à l’insu des conducteurs. Quiconque conduit malgré une capacité de conduite réduite s’expose à d’éventuelles sanctions pénales et administratives.

Conformément à l’article 31, paragraphe 2, de la loi sur la circulation routière (LCR), il est interdit de conduire un véhicule à moteur lorsque, sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments, ou pour d’autres raisons, la personne ne dispose pas des capacités physiques et psychiques requises. Tant que l’effet de ces substances persiste, une personne est légalement considérée comme inapte à la conduite. De nombreux médicaments peuvent entraîner des effets secondaires tels que fatigue, vertiges, difficultés de concentration ou ralentissement des temps de réaction, susceptibles porter atteinte la capacité à conduire. Les médicaments particulièrement à risque sont les analgésiques puissants, les tranquillisants, les somnifères, les antidépresseurs, les antiallergiques et les neuroleptiques. Tant l’association avec l’alcool que les interactions médicamenteuses peuvent avoir des effets négatifs.

Souvent, les conducteurs ne se rendent pas compte que même des médicaments courants en vente libre, tels que les collyres ou les antiallergiques, peuvent nuire à leur aptitude à conduire. Contrairement à l’alcool, il n’existe pas ici de seuils fixes. La question de savoir si une personne est considérée comme inapte à la conduite est tranchée au cas par cas, en fonction de la situation. Les autorités se fondent souvent sur l’état concret de la personne, en s’appuyant notamment sur les observations de la police, les examens médicaux et les expertises médico-routières.

La violation de l’article 31 de la LCR peut entraîner des conséquences fâcheuses. Sur le plan pénal, il s’agit d’amendes, de peines pécuniaires et de peines privatives de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans (art. 91 LCR). En outre, à titre de mesure administrative, le permis de conduire peut être retiré pour une durée minimale de trois mois (art. 16c LCR) et, selon la situation, un examen médico-routier peut être ordonné. Des conséquences en matière d’assurance peuvent également en découler. Si l’assurance responsabilité civile prend initialement en charge les dommages causés à des tiers, elle peut toutefois réclamer le remboursement total ou partiel des prestations dans le cadre d’une procédure de recours.

Exemples concrets et conduite à tenir en cas de doute

Il existe toutefois certaines personnes qui ne sont capables de conduire un véhicule qu’à condition de prendre un médicament (par exemple en cas de diabète ou d’hypertension artérielle). Mais comment savoir si vous pouvez encore conduire en toute sécurité malgré la prise de médicaments ? Vous devez avant tout vous renseigner auprès de votre médecin ou de votre pharmacien. De plus, il convient de respecter la posologie recommandée et de suivre les consignes figurant dans la notice. En cas d’effets secondaires préoccupants, il faut s’abstenir de conduire. En effet, même les médicaments correctement prescrits ne dispensent pas de l’obligation d’évaluer de manière réaliste sa propre aptitude à conduire.

Un exemple illustre bien que des médicaments considérés comme inoffensifs peuvent porter atteinte la capacité à conduire : le NeoCitran est un médicament utilisé en cas de grippe ou de rhume. La notice indique que des effets indésirables tels que des troubles de la vision, de la somnolence, des difficultés de coordination et de concentration peuvent survenir. Ceux-ci pourraient porter atteinte considérablement à la conduite en toute sécurité, notamment en cas d’association avec de l’alcool ou d’autres médicaments. D’un autre côté, on ne peut pas affirmer de manière générale que le NeoCitran limite ou annule la capacité à conduire. Il en va de même pour les analgésiques courants. Les conductrices et conducteurs doivent néanmoins être conscients des effets secondaires potentiels ainsi que des conséquences juridiques éventuelles.

Un cas concret : lors d’un contrôle routier, une personne a été interpellée ; les agents de police ont constaté un comportement somnolent ainsi que des yeux rougis et larmoyants. Des analyses ont révélé la prise d’un antidépresseur et d’un neuroleptique. Ceux-ci avaient été prescrits par un médecin, ce qui ne dispense toutefois pas de la responsabilité individuelle de vérifier sa propre aptitude à conduire. Des experts ont conclu que la personne n’était pas en mesure de conduire un véhicule en toute sécurité au moment du contrôle. Dans le cadre d’une procédure de commandement pénal, le ministère public de Baden AG a condamné la personne à une amende avec sursis et à une amende. En outre, le service des automobiles du canton d’Argovie a ordonné, sur la base d’une expertise psychiatrique et neuropsychologique, le retrait du permis de conduire pour une durée de trois mois. Un recours formé auprès du Département fédéral de l’intérieur, puis auprès du tribunal administratif, a été rejeté. Devant le Tribunal fédéral (n° 1C_536/2016), le recours a été admis et les mesures ont été annulées. Le Tribunal fédéral a motivé sa décision en indiquant que, dans le cas d’espèce, le contrôle de police et l’expertise ne suffisaient pas à prouver de manière incontestable l’incapacité à conduire. Il ne faut toutefois pas en conclure que c’est toujours le cas : l’appréciation se fait toujours au cas par cas, raison pour laquelle le risque d’une condamnation définitive ne peut être exclu.

Conclusion : les effets des médicaments sont souvent sous-estimés. Afin de renforcer la sécurité routière et d’éviter les risques juridiques, une brève sensibilisation à la prise de médicaments et à la conduite d’un véhicule s’avère utile. En cas de doute, la sécurité prime sur la mobilité.