Éviter les sources d'erreurs, prévenir les sanctions
La vidéo présente les objectifs en matière d'émissions de CO₂ applicables depuis début 2025 et les conditions dans lesquelles des sanctions peuvent être infligées. Elle met en évidence les différences entre les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les véhicules à forte consommation, et explique les cas dans lesquels des dérogations sont possibles. Elle aborde également les différentes obligations des grands et des petits importateurs.
L'immatriculation des véhicules constitue un autre point central. La vidéo explique quels documents sont requis, quels délais doivent être respectés et quelles différences cantonales peuvent exister. Elle aborde également la saisie numérique des données des véhicules et le rôle du portail KDI de l'OFROU.
Les prescriptions relatives à l'affichage des prix et à la publicité pour les véhicules sont également abordées. Cela comprend les mentions obligatoires sur le véhicule à vendre, les étiquettes énergétiques, les informations sur la garantie ainsi que les exigences concernant les annonces, les offres de leasing, les rabais et les comparaisons de prix. L'objectif est d'éviter les sources d'erreurs fréquentes et de prévenir les sanctions.
La vidéo de formation développée dans le cadre du projet EasyComply a été réalisée par des étudiants de la Haute école spécialisée et bénéficié de l’accompagnement technique du Prof. Dr Patrick L. Krauskopf. Le projet est soutenu par l’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA).
La vidéo présente notamment les objectifs en matière d'émissions de CO₂ applicables depuis début 2025 et les conditions dans lesquelles des sanctions peuvent être infligées (vidéo : EasyComply)