Est-ce que le simple fait de consulter le permis de conduire suffit encore ?

Quiconque met un véhicule à la disposition d’un client pour un tour d’essai, en tant que voitures de remplacement ou dans le cadre d’une location, en assume la responsabilité. La loi sur la circulation routière prévoit, à l’article 95, alinéa 1, lettre e, LCR, que toute personne qui remet un véhicule à moteur à une autre personne alors que celle-ci ne dispose pas de l’autorisation de conduire requise est passible d’une sanction. Jusqu’à présent, la pratique était relativement simple : le client présentait son permis de conduire, le garage le vérifiait et consignait cette vérification.

De nouveaux défis se posent toutefois en raison d’une évolution déjà mise en œuvre dans certains cantons et actuellement à l’étude dans d’autres : après un retrait, les permis de conduire ne sont parfois plus obligatoirement confisqués physiquement. Au lieu de cela, le retrait est uniquement consigné sous forme numérique dans le registre officiel. Pour les exploitants de garages, la question se pose donc de savoir si le simple contrôle visuel du permis de conduire, tel qu’il était pratiqué jusqu’à présent, est encore suffisant.

La réponse est en principe : oui. En effet, ils n’ont pas accès aux registres administratifs. Il reste donc essentiel qu’ils prennent toutes les mesures raisonnables. Cela implique notamment de vérifier le permis de conduire physique et de consigner le contrôle en en établissant une copie ou, à tout le moins, en notant le numéro du permis.

L’ASA, en tant qu’association des services des automobiles, recommande de compléter le simple contrôle visuel par une attestation écrite de la part du client. Les clients doivent ainsi confirmer qu’ils disposent d’un permis de conduire valide de la catégorie correspondante et qu’il n’y a pas de retrait de permis en cours ou connu. Selon l’ASA, l’obligation de contrôle est ainsi remplie, pour autant qu’il n’y ait pas d’autres indices laissant supposer une absence d’autorisation de conduire.

Pour les garages, cela ne signifie toutefois pas qu’il soit possible de renoncer au contrôle physique. La déclaration écrite ne constitue qu’une garantie supplémentaire. Quiconque se fie exclusivement à une confirmation contractuelle, sans même consulter le permis de conduire ni, le cas échéant, en faire une copie, s’aventure en terrain juridique glissant.

Dans la pratique, il est donc recommandé, lors des essais routiers, voitures de remplacement et les véhicules de location, de continuer à contrôler systématiquement le permis de conduire, d’en conserver une copie à des fins de documentation et de faire signer en outre une déclaration correspondante par les clients. Cela permet de minimiser le risque d’être poursuivi pour avoir mis un véhicule à la disposition d’une personne non habilitée à conduire.

Une prudence particulière s’impose lorsqu’il existe des indices concrets laissant supposer que le conducteur ne dispose pas du droit de conduire. Dans de tels cas, le simple contrôle du permis ou une confirmation standard peuvent, dans certaines circonstances, ne plus suffire. En cas de doutes sérieux, il convient de s’abstenir de mettre le véhicule à disposition.

En raison du changement de pratique des cantons en matière de retrait de permis de conduire, l’UPSA a mis à jour sa fiche d’information intitulée « Mise à disposition d’un véhicule sans permis lors de tours d’essai, de voitures de remplacement et de location de voitures ». Les membres y trouveront les principales bases juridiques relatives au contrôle du permis de conduire ainsi qu’un modèle de formulation pour la confirmation écrite du droit de conduire par le client.

La numérisation croissante des mesures administratives ne modifie en rien les obligations fondamentales des garagistes. Quiconque contrôle le permis de conduire, consigne ce contrôle et obtient en outre une confirmation écrite du client remplit, en l’état actuel des connaissances, les obligations de diligence raisonnables. La combinaison d’un contrôle visuel, d’une documentation et d’une déclaration écrite offre actuellement la meilleure protection aux exploitants dans le cadre des tours d’essai, des voitures de remplacement et de la location de véhicules.