Des erreurs sur la puissance peuvent augmenter les impôts

Lors de l'immatriculation de véhicules via l'eCOC, il peut arriver que la puissance du moteur soit mal indiquée dans le certificat d'immatriculation. Les véhicules hybrides rechargeables sont les plus souvent concernés, car pour ce type de motorisation, plusieurs données de puissance relatives aux différents moteurs sont saisies dans l’eCOC. Les données de puissance contradictoires figurant dans le certificat d’immatriculation ne sont pas seulement source de confusion, mais entraînent également un calcul erroné des impôts dans les nombreux cantons qui utilisent la puissance du moteur pour calculer l’impôt sur les véhicules à moteur.

L’Office fédéral des routes (OFROU) et l’Association des services des automobiles (asa) ont été informés de cette situation et invités à mettre en œuvre des mesures correctives.

Exemple de déclaration erronée

Renault Rafale Plug-in : lors de l’enregistrement à l’aide de la fiche technique et du code d’homologation 1RH250, une puissance moteur de 110 kW est indiquée dans le certificat d’immatriculation. Cela correspond à la procédure correcte, qui consiste, pour les véhicules hybrides rechargeables, à utiliser la puissance du moteur à combustion. Si un véhicule techniquement identique est immatriculé à l’aide d’une fiche technique individuelle et d’un eCOC, le certificat d’immatriculation indique 175 kW. Cette valeur correspond à la puissance utile maximale du moteur électrique.

Nous recommandons aux concessionnaires automobiles de prêter une attention particulière à la mention de la puissance figurant dans le certificat d’immatriculation lors de l’immatriculation et de contacter le service des immatriculations en cas de divergences. Cela permettra d’éviter aux clients de mauvaises surprises.