Le Conseil fédéral met les villes et les communes à genoux
Le Conseil fédéral souhaite éviter que les réductions de vitesse sur les axes routiers à forte circulation n’entraînent un détournement indésirable du trafic vers les quartiers résidentiels. À l’avenir, il faudra donc démontrer précisément, dans une expertise, qu’une limitation de vitesse plus basse sur les axes routiers principaux ne détourne pas le trafic vers les routes traversant les zones résidentielles.
Le gouvernement fédéral a adopté la modification correspondante de l’« ordonnance sur la signalisation routière » lors de sa séance de mercredi. Elle fait suite au renvoi de la motion Schilliger par le Parlement en mars 2024. L’entrée en vigueur aura lieu le 1er octobre 2026.
La priorité de passage est supprimée
La réalisation de cette expertise permettra de garantir que le réseau routier principal conserve sa fonction et que les quartiers soient protégés. Les mesures de gestion du trafic sur les routes à vocation de circulation doivent strictement respecter les critères liés à la fonction du réseau et à la sécurité routière. La consultation a révélé un large soutien en faveur de cette justification dans l’expertise.
Par ailleurs, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) adapte son ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre. Sur les routes à vocation routière où la vitesse est limitée à 30 km/h, la priorité ne sera en principe plus autorisée à l’avenir. Cette mesure vise à garantir la fluidité du trafic tant pour les conducteurs que pour les autres usagers. De plus, des passages piétons pourront continuer à être signalés sur ces tronçons afin que les piétons puissent traverser la chaussée en toute sécurité, comme c’est le cas actuellement.
En revanche, le Conseil fédéral renonce à imposer l’utilisation prioritaire de revêtements PAA. Si ces revêtements modernes réduisent certes plus efficacement le bruit de la circulation que les limitations de vitesse, la majorité des cantons, des villes et des communes ont toutefois souligné, lors de la procédure de consultation, le coût plus élevé de ces revêtements, raison pour laquelle la proposition visant une lutte plus efficace contre le bruit n’a finalement pas été retenue.
La limitation à 30 km/h dans les quartiers reste possible sans expertise
Les dispositions relatives aux routes axées sur l’habitat ne sont pas concernées par ces adaptations. Depuis le 1er janvier 2023, l’instauration d’une limitation à 30 km/h dans les quartiers est facilitée, puisqu’aucune expertise n’est plus exigée. Cette mesure peut continuer à y être mise en place dans le seul but d’améliorer la qualité de vie, même en l’absence de motifs de sécurité ou de nécessité de protection contre les nuisances environnementales.
Afin d’établir une distinction claire, la loi définit précisément les types de routes : les routes axées sur le trafic répondent en premier lieu aux exigences de la circulation automobile et sont destinées à assurer des transports sûrs, économiques et performants au sein du réseau principal. Les routes axées sur les zones urbaines se trouvent en agglomération et répondent principalement aux besoins des riverains. Elles comprennent notamment les rues de quartier ainsi que les voies d’accès aux lotissements.
