Allègements pour les camionnettes électriques

Cela n’a pas traîné : ce n’est que le 19 août que le Conseil fédéral a décidé d’accorder l’allègement réclamé à maintes reprises à Berne par des associations telles que l’UPSA pour les Sprinter électriques et autres véhicules similaires, qui sont considérés comme des véhicules utilitaires en raison du surpoids lié à leurs batteries et devaient donc jusqu’à présent se conformer aux règles de circulation applicables à ces derniers.

Or, cette modification intervient même très rapidement. Elle entrera en vigueur dès le 1er octobre 2026 afin de « faire progresser la décarbonisation du transport de marchandises », selon le Conseil fédéral.

Plus lourds, mais tout de même équivalents

Dans son communiqué, le Conseil fédéral justifie cette décision en ces termes : « La mobilité électrique doit être compétitive dans le secteur de la distribution. Sur la base des résultats de la consultation relative à l’adaptation des prescriptions applicables aux véhicules utilitaires électriques, le Conseil fédéral a décidé d’assimiler ces véhicules aux camionnettes équipées de moteurs à combustion. » Cela signifie qu’en Suisse, les fourgonnettes électriques d’un poids total supérieur à 3,5 tonnes et allant jusqu’à 4,25 tonnes maximum pourront circuler selon les mêmes règles que les véhicules utilitaires légers. Une différence importante, mais tout à fait compréhensible, réside dans le fait que les restrictions de circulation liées au poids, comme celles en vigueur sur les ponts, devront bien sûr toujours être respectées.

Cinq ordonnances adaptées

Pour la mise en œuvre, cinq ordonnances relevant de la loi fédérale sur la circulation routière ont été adaptées et entreront en vigueur le 1er octobre : l’ordonnance sur les conducteurs (ARV 1), l’ordonnance sur les règles de circulation routière (VRV), l’ordonnance sur les exigences techniques applicables aux véhicules routiers (VTS), l’ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (TGV) et l’ordonnance sur la signalisation routière (SSV).

Suppression des temps de repos, augmentation de la vitesse

Cela supprime notamment l’obligation d’utiliser un tachygraphe : les conductrices et conducteurs de camionnettes électriques d’un poids maximal de 4,25 tonnes sont désormais exemptés des prescriptions relatives aux temps de travail, de conduite et de repos dans le trafic intérieur suisse. Et les camionnettes électriques ne sont plus tenues de rouler plus lentement. En effet, les camionnettes électriques de 4,25 tonnes sont désormais autorisées à rouler à 120 km/h sur l’autoroute, tout comme leurs homologues à moteur thermique de 3,5 tonnes. De plus, le panneau « Interdiction aux poids lourds » ne s’applique plus à elles, tant qu’aucune autre restriction de poids n’est en vigueur.

De plus, la fréquence des contrôles techniques diminue, car les intervalles entre les contrôles CVM correspondent désormais à ceux des camionnettes à moteur thermique classique jusqu’à 3,5 tonnes ; les cantons doivent appliquer ces nouveaux intervalles à compter du 1er février 2028. « C’est certes un petit bémol, car les garages perdent un peu de travail en raison des intervalles de CVM plus longs », déclare Markus Peter, responsable Technique & Environnement à l’UPSA, « mais en fin de compte, c’est cohérent et objectivement judicieux. »